Matières
- Droit de la mer
- Droit des ports
- Droit des transports et activités maritimes
- Droit de la sécurité maritime
- Droit de la pollution maritime
- Droit des gens de mer
- Droit douanier
Prestations
- Etudes de la réglementation des transports et des ports (règlement de police, etc.)
- Rédaction de lois (codes maritimes) et de règlements ou de normes d’organisations internationales
- Consultations juridiques en droit maritime, portuaire, douanier ou assurances maritimes
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’occupation et l’exploitation de terminaux portuaires
- Négociation et rédaction de contrats maritimes (connaissements, chartes parties, ventes de navires…), des conditions générales de l’intervention d’opérateurs du secteur des transports maritimes (commissionnaires de transports, transitaires, aconiers …)
- Représentation en justice ou en arbitrage dans les litiges portant sur l’interprétation ou l’application de contrats maritimes (transport ou affrètement) ou d’auxiliaires de transport (manutention, transit…) ou pour des actions particulières (nées d’évènements de mer, de pollution maritime…)
- Saisie conservatoire de navires (analyse et avis préalables afin d’apprécier l’application ou non de la convention du 10 mai 1952, rédaction et présentation de la requête aux fins de saisies, du procès-verbal de saisie ou action en main levée et/ou négociations aux fins de main levée, rédaction de garanties ou analyse des garanties notamment celles de P & I Clubs
- Saisie et vente judiciaire de navire
- Contentieux portuaire (contrats relatifs aux terminaux ou aux magasins portuaires notamment)
- Contentieux douaniers (assistance des clients en cas d’amende ou de confiscation de marchandises ou de navires, rédaction ou analyse de garanties…)
- Veilles juridique et judiciaire