Nos Expertises

Domaines d'intervention

Droit aérien

Matières

  • droit des Transports Aérien & assurance

Prestations

  • Consultation et études notamment sur la règlementation des transports aériens (conventions de Varsovie, de Montréal de 1999, codes communautaires et nationaux )
  • Assistance pour la création d’une compagnie aérienne et l’immatriculation d’aéronefs
  • Rédaction de lois et autres normes ainsi que les règlements ou autres actes d’Organisations sous régionales
  • Représentation en justice ou en arbitrage (des transporteurs, transitaires, commissionnaire en douane, exportateurs-exportateurs…)