Nos Expertises

Domaines d'intervention

Droit de la facilitation

Matières

  • Facilitation des transports routiers
  • Facilitation des transports ferroviaires


Prestations

  • Etudes sur la règlementation communautaire en droit des transports terrestres et plus particulièrement sur la facilitation (conventions internationales, règlementations sous régionales, normes internes)
  • Rédaction de conventions internationales notamment sur le cadre institutionnel des Postes de Contrôle Juxtaposés (PCJ), des corridors et des CGC.
  • Rédaction de décisions ou règlements notamment des Communautés Economiques Régionales telles que l’UEMAO, la CEDEAO et la Communauté des Etats de l’Afrique Centrale (CEAC) avec l’appui d’institutions financières internationales (Banque Mondiale, Bad etc)