Matières
- droits des sociétés
- droit des contrats
- droit commercial
- droit de la concurrence
- droit fiscal
- droit des sûretés
- droit du travail et des relations sociales
Prestations
- Consultations juridiques et fiscales
- Création de sociétés et actes subséquents (immatriculation auprès de diverses administrations notamment sociale, fiscale) (obtention d’un code importateur etc)
- Secrétariat juridique : organisation des Conseils d’Administration et des Assemblées générales et réalisation des formalités subséquentes
- Conseil en matière contractuelle (rédaction, négociation...) (ex : cessions de fonds de commerce, achat de matières premières etc),
- Rédaction d’autres actes (actes unilatéraux divers, conditions générales, manuels de procédures internes des services…)
- Audit juridique annuelle
- Veille juridique
- Audit des procédures internes de l’entreprise et recommandations
- Audit en matière de recouvrement visant à apporter des solutions adéquates pour un recouvrement efficient des créances. Cet audit est accompagné d’un suivi pour la mise en place des procédures recommandées. Recouvrement non judiciaire des créances de l’entreprise (conseil dans les négociations, mise en place des sûretés…)
- Négociation avec les administrations (amendes, renouvellement d’agréments…)
- Représentation en justice ou devant les Tribunaux
- Arbitrage (les membres de VIRTUS peuvent assurer une représentation de votre entreprise devant les Cours d’arbitrage, ils sont aussi arbitres auprès notamment de la CCJA)