droit-facilitation

DROIT DE LA FACILITATION

MATIERES

  • Facilitation des transports routiers
  • Facilitation des transports ferroviaires

 

PRESTATIONS

  • Études sur la règlementation communautaire en droit des transports terrestres et plus particulièrement sur la facilitation (conventions internationales, règlementations sous régionales, normes internes)
  • Rédaction de conventions internationales notamment sur le cadre institutionnel des Postes de Contrôle Juxtaposés (PCJ), des corridors et des CGC.