Matières
- droits des sociétés
- des contrats
- droit commercial
- droit de la concurrence
- droit fiscal
- droit des sûretés
- droit du travail et des relations sociales
Prestations
- Consultations juridiques et fiscales
- Création de sociétés et actes subséquents (immatriculation auprès de diverses administrations notamment sociale, fiscale) (obtention d’un code importateur etc)
- Secrétariat juridique : organisation des Conseils d’Administration et des Assemblées générales et réalisation des formalités subséquentes
- Conseil en matière contractuelle (rédaction, négociation…) (ex : cessions de fonds de commerce, achat de matières premières etc),
- Rédaction d’autres actes (actes unilatéraux divers, conditions générales, manuels de procédures internes des services…)
- Audit juridique annuelle
- Veuille juridique
- Audit des procédures internes de l’entreprise et recommandations
- Audit en matière de recouvrement visant à apporter des solutions adéquates pour un recouvrement efficient des créances. Cet audit est accompagné d’un suivi pour la mise en place des procédures recommandées.
- Recouvrement non judiciaire des créances de l’entreprise (conseil dans les négociations, mise en place des sûretés…)
- Négociation avec les administrations (amendes, renouvellement d’agréments…)
- Représentation en justice ou devant les Tribunaux
- Arbitrage (les membres de VIRTUS peuvent assurer une représentation de votre entreprise devant les Cours d’arbitrage, ils sont aussi arbitres auprès notamment de la CCJA)
- Médiation